J.O. Numéro 60 du 12 Mars 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03693

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Décret du 10 mars 1999 portant classement d'un site

NOR : ATEN9970011D



Par décret en date du 10 mars 1999, est classé parmi les sites du département de Seine-et-Marne l'ensemble formé par la vallée de l'Orvanne, sur le territoire des communes de Blennes, Chevry-en-Sereine, Diant, Dormelles, Ecuelles, Flagy, Montarlot, Noisy-Rudignon, Thoury-Férottes, Villecerf, Villemer, Ville-Saint-Jacques et Voulx (1).

(1) Le texte intégral de ce décret et les plans annexés pourront être consultés à la préfecture de Seine-et-Marne et dans les mairies de Blennes, Chevry-en-Sereine, Diant, Dormelles, Ecuelles, Flagy, Montarlot, Noisy-Rudignon, Thoury-Férottes, Villecerf, Villemer, Ville-Saint-Jacques et Voulx.