J.O. Numéro 59 du 11 Mars 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03643

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Arrêté du 19 janvier 1999 relatif au budget pour 1999 de l'école d'architecture de Nantes


NOR : MCCE9900189A




Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de la culture et de la communication en date du 19 janvier 1999, le budget pour 1999 de l'école d'architecture de Nantes est fixé en dépenses et en recettes à 9 143 608,59 F.