J.O. Numéro 59 du 11 Mars 1999
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 03642
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 6 janvier 1999 relatif au budget pour 1999 de l'école d'architecture de Paris-Conflans
NOR : MCCE9900186A
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de la culture et de la communication en date du 6 janvier 1999, le budget pour 1999 de l'école d'architecture de Paris-Conflans est fixé en dépenses et en recettes à 7 698 170 F.