J.O. Numéro 59 du 11 Mars 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03652

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Décision no 99-88 du 10 mars 1999 fixant les dates et ordre de passage des émissions de la campagne officielle radiotélévisée pour le second tour de l'élection des conseillers à l'Assemblée de Corse

NOR : CSAX9901088S



Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la décision no 99-38 du 2 février 1999 du Conseil supérieur de l'audiovisuel relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne officielle radiotélévisée pour l'élection des conseillers à l'Assemblée de Corse des 7 et 14 mars 1999 ;
Vu la délibération du Conseil supérieur de l'audiovisuel en date du 9 mars 1999 relative aux modalités de programmation des émissions de la campagne officielle radiotélévisée ;
Vu les résultats du tirage au sort auquel il a été procédé le 10 mars 1999 à Ajaccio,
Décide :



Art. 1er. - Chaque liste présente au second tour de scrutin bénéficie d'une intervention de cinq minutes huit secondes, qui est diffusée le jeudi 11 mars 1999 ou le vendredi 12 mars 1999.

Art. 2. - La grille de programmation des interventions est fixée conformément au tableau figurant en annexe I de la présente décision.

Art. 3. - L'ordre de passage de chaque liste, tel qu'il résulte du tirage au sort auquel il a été procédé le 10 mars 1999, est déterminé par le tableau de correspondance figurant en annexe II.

Art. 4. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 10 mars 1999.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. Bourges


A N N E X E I
GRILLE DE PROGRAMMATION
Jeudi 11 mars 1999 : ABC.
Vendredi 12 mars 1999 : DEFG.
A N N E X E I I
ORDRE DE PASSAGE DE CHAQUE LISTE

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 59 du 11/03/1999 page 3652 à 3653