J.O. Numéro 58 du 10 Mars 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03568

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Arrêté du 16 février 1999 relatif au budget du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale pour 1999

NOR : MESS9920754A



Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 16 février 1999, le budget initial pour 1999 du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale est fixé, tant en recettes qu'en dépenses, à la somme nette de 71 092 200 F.