Arrêté du 11 février 1999 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Alsace pour l'exercice 1998

J.O. Numéro 58 du 10 Mars 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03568
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Arrêté du 11 février 1999 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Alsace pour l'exercice 1998

NOR : MESG9920732A

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 11 février 1999, le montant du budget primitif pour l'exercice 1998 de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Alsace est majoré de la somme nette de 1 303 000 F en dépenses et en recettes (décision modificative no 2).