J.O. Numéro 58 du 10 Mars 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03602

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Résultats de délibérations

NOR : CSAX9905024X



Par délibération en date du 16 février 1999, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Radio Chablais à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre, intitulé Radio Chablais, du 21 mars au 27 juin 1999.
Site : Sciez (74).
Puissance : 100 W, limitée à 1 W dans le secteur d'azimut 270o/90o.
Fréquence : 95,8 MHz.