J.O. Numéro 58 du 10 Mars 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03602

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Résultats de délibérations

NOR : CSAX9905018X



Par délibération en date du 26 janvier 1999, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'Association rezéenne d'activités sociales et de loisirs pour l'enfance et la jeunesse à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre, dénommé Tonic FM, du 15 au 26 février 1999, du 12 au 24 avril 1999 et du 1er juillet au 1er septembre 1999.
Site : pôle audiovisuel multimédia de l'ARPEJ, espace Diderot, place Lucien-le-Meut, 44400 Rezé.
Puissance : 50 W.
Fréquence : 99,9 MHz.