J.O. Numéro 58 du 10 Mars 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03602

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Résultats de délibérations

NOR : CSAX9905017X



Par délibération en date du 26 janvier 1999, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Comité d'animation des Gras de Douarnenez à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre, dénommé Fréquence Gras, du 12 au 17 février 1999.
Site : halles de Douarnenez (29).
Puissance : 50 W.
Fréquence : 106,9 MHz.