J.O. Numéro 58 du 10 Mars 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03602

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Résultats de délibérations

NOR : CSAX9905016X



Par délibération en date du 26 janvier 1999, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association départementale des Francas de la Sarthe à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre, dénommé Radio Francas :
Du 15 au 19 février 1999, au Mans (72) :
Site : Le Gué-Bernisson, 102, rue de l'Estérel, 72100 Le Mans.
Puissance : 100 W.
Fréquence : 91,2 MHz.
Du 22 au 27 février 1999, à Marolles-les-Brault :
Site : foyer des jeunes, place Jean-Moulin.

Puissance : 100 W.
Fréquence : 96,0 MHz.