J.O. Numéro 58 du 10 Mars 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03602

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Résultats de délibérations

NOR : CSAX9905015X



Par délibération en date du 19 janvier 1999, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association départementale des Francas d'Eure-et-Loir à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre, dénommé Radio Francas, du 25 au 30 janvier 1999.
Site : école élémentaire Jean-Macé, rue de Rome, 28110 Lucé.
Puissance : 100 W.
Fréquence : 107,2 MHz.