J.O. Numéro 58 du 10 Mars 1999
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 03602
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Résultats de délibérations
NOR : CSAX9905011X
Par délibération en date du 9 février 1999, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser le foyer socio-éducatif du collège André-Léotard à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre, dénommé Mosaïque FM, du 22 février au 3 avril 1999.
Site : Fréjus (83).
Puissance : 100 W.
Fréquence : 106,3 MHz.