Décision no 99-66 du 23 février 1999 portant renouvellement du mandat de membres du comité technique radiophonique de Clermont-Ferrand

J.O. Numéro 58 du 10 Mars 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03602
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Décision no 99-66 du 23 février 1999 portant renouvellement du mandat de membres du comité technique radiophonique de Clermont-Ferrand

NOR : CSAX9901066S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu le décret no 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques prévus par l'article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

Art. 1er. - MM. Boiron (Jean) et Martinie (Dominique) sont reconduits dans leurs fonctions de membre titulaire du comité technique radiophonique de Clermont-Ferrand. Leur mandat s'achèvera le 10 avril 2003.

Art. 2. - Mme Beneyton (Paulette) et M. Saunier (Jean-Pierre) sont reconduits dans leurs fonctions de membre suppléant du comité technique radiophonique de Clermont-Ferrand. Leur mandat s'achèvera le 22 septembre 2003.

Art. 3. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 23 février 1999.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. Bourges