Arrêté du 1er mars 1999 abrogeant un précédent arrêté portant octroi d'agrément au titre de l'article L. 612 du code de la santé publique

J.O. Numéro 58 du 10 Mars 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03591
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Arrêté du 1er mars 1999 abrogeant un précédent arrêté portant octroi d'agrément au titre de l'article L. 612 du code de la santé publique

NOR : AGRG9900525A

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 1er mars 1999, l'arrêté du 21 février 1980 octroyant l'agrément visé au premier alinéa de l'article L. 612 du code de la santé publique à l'Organisation régionale agricole coopérative de l'Isère (ORLAC), rue de la Convention, 38200 Vienne, pour sa production bovine, sous le numéro PH 80282, est abrogé.