Arrêté du 1er mars 1999 abrogeant un précédent arrêté portant octroi d'agrément au titre de l'article L. 612 du code de la santé publique

J.O. Numéro 58 du 10 Mars 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03592
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Arrêté du 1er mars 1999 abrogeant un précédent arrêté portant octroi d'agrément au titre de l'article L. 612 du code de la santé publique

NOR : AGRG9900524A

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 1er mars 1999, l'arrêté du 22 juillet 1981 octroyant l'agrément visé au premier alinéa de l'article L. 612 du code de la santé publique à la coopérative avicole Anjou Maine (COOPAVAM), 14, rue des Roses, 49240 Avrillé, pour sa production avicole, sous le numéro PH 81346, est abrogé.