Arrêté du 23 février 1999 relatif au budget de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle pour 1998

J.O. Numéro 57 du 9 Mars 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03525
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Arrêté du 23 février 1999 relatif au budget de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle pour 1998

NOR : MCCB9900177A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, de la ministre de la culture et de la communication et du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 23 février 1999, la décision modificative no 2 à l'état prévisionnel des recettes et des dépenses pour 1998 ne modifie pas la décision modificative no 1 du budget 1998 pour l'Ecole nationale supérieure de création industrielle tant en recettes qu'en dépenses.