Arrêté du 5 février 1999 complétant l'arrêté du 26 janvier 1999 fixant les effectifs des agents de l'Office national de la chasse commissionnés par arrêté ministériel au titre des eaux et forêts et assermentés affectés dans les services départementaux de garderie et dans les brigades mobiles d'intervention

J.O. Numéro 57 du 9 Mars 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03526
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Arrêté du 5 février 1999 complétant l'arrêté du 26 janvier 1999 fixant les effectifs des agents de l'Office national de la chasse commissionnés par arrêté ministériel au titre des eaux et forêts et assermentés affectés dans les services départementaux de garderie et dans les brigades mobiles d'intervention

NOR : ATEN9980057A

La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,
Vu l'arrêté du 26 janvier 1999 fixant les effectifs des agents de l'Office national de la chasse commissionnés par arrêté ministériel au titre des eaux et forêts et assermentés affectés dans les services départementaux de garderie et dans les brigades mobiles d'intervention,
Arrête :

Art. 1er. - L'annexe à l'arrêté du 26 janvier 1999 susvisé est complétée par le tableau suivant :
« VENTILATION DES EFFECTIFS
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 57 du 09/03/1999 page 3526 à 3527
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Art. 2. - La directrice de la nature et des paysages est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 5 février 1999.

Pour la ministre et par délégation :
La directrice de la nature et des paysages,
M.-O. Guth