Journal Officiel 7 Mars 1999

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Journal Officiel Numéro 56 du 7 Mars 1999

Présidence de la République
Grande chancellerie de l'ordre national du Mérite
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 3 mars 1999 portant report de crédits
Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
- Décret no 99-159 du 5 mars 1999 modifiant les dispositions statutaires applicables aux corps des adjoints administratifs de la recherche régis par le décret no 83-1260 du 30 décembre 1983 et au corps des adjoints administratifs de recherche et formation régi par le décret no 85-1534 du 31 décembre 1985
- Arrêté du 4 mars 1999 autorisant au titre de l'année 1999 l'ouverture de concours internes pour le recrutement dans les corps d'ingénieurs de recherche, d'ingénieurs d'études, d'assistants ingénieurs, de techniciens de la recherche et d'adjoints techniques de la recherche à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (femmes et hommes)
Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
- Arrêté du 5 mars 1999 modifiant l'arrêté du 17 avril 1981 fixant les listes des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire
Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Arrêté du 25 février 1999 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
Ministère de la culture et de la communication
Ministère des affaires étrangères
Autorité de régulation des télécommunications
Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

CHANCELLERIE ORDRE NAL DU MERITE
- Décrets du 5 mars 1999 relatifs à la discipline des membres de l'ordre national du Mérite
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

EMPLOI ET SOLIDARITE
- Arreté du 25 février 1999 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.
- Décret no 99-159 du 5 mars 1999 modifiant les dispositions statutaires applicables aux corps des adjoints administratifs de la recherche régis par le décret no 83-1260 du 30 décembre 1983 et au corps des adjoints administratifs de recherche et formation régi par le décret no 85- 1534 du 31 décembre 1985
- Arreté du 4 mars 1999 autorisant au titre de l'année 1999 l'ouverture de concours internes pour le recrutement dans les corps d'ingénieurs de recherche, d'ingénieurs d'études, d'assistants ingénieurs, de techniciens de la recherche et d'adjoints techniques de la recherche à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (femmes et hommes)
AFFAIRES ETRANGERES
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Arreté du 3 mars 1999 portant report de crédits
CULTURE ET COMMUNICATION
AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.
- Arreté du 5 mars 1999 modifiant l'arreté du 17 avril 1981 fixant les listes des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire
MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

EMPLOI ET SOLIDARITE
JUSTICE
- Arreté du 25 février 1999 portant nomination d'un assesseur des tribunaux pour enfants (1re liste)
INTERIEUR
- Décret du 4 mars 1999 portant mise en disponibilité (administration préfectorale)
AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUN
- Décisions relatives à des réseaux indépendants
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
- COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
OFF.PARL.EVAL.CHOIX SCIENT.TECHNOL.
- (OPECST)
AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Avis aux importateurs de divers produits admissibles au bénéfice de contingents tarifaires
- Avis aux importateurs relatif à la taxation des produits agricoles
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Avis de concours pour le recrutement d'élèves attachés de l'Institut national de la statistique et des études économiques
AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Résultats du tirage du samedi 6 mars 1999 du Keno
AGRICULTURE PECHE
- Avis relatifs aux homologations de tracteurs agricoles et forestiers à roues délivrées par le ministre de l'agriculture et de la peche
- ANNONCES

Journal Officiel Numéro 56 du 7 Mars 1999

Présidence de la République Grande chancellerie de l'ordre national du Mérite

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement

Ministère de l'emploi et de la solidarité

Ministère de la culture et de la communication

Ministère des affaires étrangères

Autorité de régulation des télécommunications

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

CHANCELLERIE ORDRE NAL DU MERITE

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

EMPLOI ET SOLIDARITE

EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.

AFFAIRES ETRANGERES

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

CULTURE ET COMMUNICATION

AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.

MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

EMPLOI ET SOLIDARITE

JUSTICE

INTERIEUR

AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUN

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES

OFF.PARL.EVAL.CHOIX SCIENT.TECHNOL.

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

AGRICULTURE PECHE

Présidence de la République
Grande chancellerie de l'ordre national du Mérite