J.O. Numéro 55 du 6 Mars 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03361

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 24 février 1999 accordant l'autorisation d'exploiter une eau minérale naturelle

NOR : MESP9920695A



Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 24 février 1999, est accordée à la Chaîne thermale du Soleil l'autorisation de livrer et d'administrer au public, en tant qu'eau minérale naturelle, à l'émergence et après transport à distance, l'eau du captage Désirée-Clary, situé à Gréoux-les-Bains (Alpes-de-Haute-Provence).
Cette autorisation est accordée pour deux ans.