Arrêté du 11 février 1999 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation de Franche-Comté pour 1998

J.O. Numéro 55 du 6 Mars 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03361
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Arrêté du 11 février 1999 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation de Franche-Comté pour 1998

NOR : MESG9920694A

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 11 février 1999, le montant du budget primitif pour 1998 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Franche-Comté reste fixé à la somme nette de 5 249 500 F en dépenses et en recettes (mouvements internes) (décision modificative no 2).