J.O. Numéro 55 du 6 Mars 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03362

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Arrêté du 25 février 1999 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Alsace pour 1999

NOR : MESG9920693A



Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 25 février 1999, le montant du budget primitif pour 1999 de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Alsace est fixé à la somme nette de 4 670 000 F en dépenses et en recettes.