Décision no 99-62 du 16 février 1999 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 95-796 du 19 décembre 1995 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Brume Grenoble

J.O. Numéro 55 du 6 Mars 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03391
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Décision no 99-62 du 16 février 1999 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 95-796 du 19 décembre 1995 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Brume Grenoble

NOR : CSAX9901062S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision no 95-796 du 19 décembre 1995 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Brume Grenoble ;
Vu la demande adressée le 19 décembre 1998 par l'association Radio Brume Grenoble ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

Art. 1er. - A l'intitulé et à l'article 1er de la décision no 95-796 du 19 décembre 1995 susvisée, la dénomination « Brume Grenoble » est remplacée par « Radio Campus Grenoble ».

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 16 février 1999.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. Bourges