J.O. Numéro 55 du 6 Mars 1999
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Texte paru au JORF/LD page 03378
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Arrêté du 4 mars 1999 modifiant l'arrêté du 11 janvier 1994 modifié portant organisation de services et de sous-directions de l'administration centrale du ministère de l'environnement
NOR : ATEG9980036A
La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,
Vu l'arrêté du 11 janvier 1994 modifié portant organisation de directions de l'administration centrale du ministère de l'environnement ;
Vu l'arrêté du 11 janvier 1994 modifié portant organisation de services et de sous-directions de l'administration centrale du ministère de l'environnement ;
Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel en date du 17 décembre 1998 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire spécial de l'administration centrale en date du 5 janvier 1999,
Arrête :
Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 11 janvier 1994 modifié portant organisation de services et de sous-directions de l'administration centrale du ministère de l'environnement, les mots : « la mission juridique » sont remplacés par les mots : « la sous-direction juridique ».
Art. 2. - Le C de l'article 2 de l'arrêté du 11 janvier 1994 susvisé est modifié comme suit :
« C. - La sous-direction de la qualité de la vie et de l'information comprend :
« - le département de la communication et de l'information ;
« - le bureau de la jeunesse et des professions ;
« - le bureau des partenariats. »
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 4 mars 1999.
Dominique Voynet