J.O. Numéro 55 du 6 Mars 1999
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Texte paru au JORF/LD page 03392
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Liste des équipements terminaux de télécommunications ayant fait l'objet de prorogations d'attestations de conformité au cours du mois de janvier 1999
NOR : ARTT9900036S
Par décisions no 99-9, no 99-35, no 99-49 et no 99-71 rendues par l'Autorité de régulation des télécommunications, respectivement les 6, 12, 20 et 27 janvier 1999, des prorogations d'attestations de conformité sont accordées pour les dix équipements terminaux de télécommunications figurant sur les listes jointes en annexe :
- la liste A énumère les matériels téléphoniques ;
- la liste B énumère les matériels radioélectriques.
Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus par téléphone : 01-40-47-71-31 ou 01-40-47-71-22.
A N N E X E
LISTE A
Matériels de téléphonie
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 55 du 06/03/1999 page 3392 à 3411
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LISTE B
Matériels radioélectriques
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 55 du 06/03/1999 page 3392 à 3411
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