J.O. Numéro 55 du 6 Mars 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03375

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Arrêté du 23 décembre 1998 portant reconnaissance d'une association d'organisations de producteurs

NOR : AGRP9900479A



Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 23 décembre 1998, l'organisme ci-dessous est reconnu en qualité d'association d'organisations de producteurs dans le secteur des fruits et légumes :
Fruits et légumes
Union de coopératives agricoles Vegafruits
(Meurthe-et-Moselle)
L'Union de coopératives agricoles Vegafruits, dont le siège social est situé à Bayon (Meurthe-et-Moselle), est reconnue en qualité d'association d'organisations de producteurs, dans le secteur des fruits et légumes.