Arrêté du 23 décembre 1998 portant retrait de reconnaissance d'une organisation de producteurs

J.O. Numéro 55 du 6 Mars 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03376
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Arrêté du 23 décembre 1998 portant retrait de reconnaissance d'une organisation de producteurs

NOR : AGRP9900478A

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 23 décembre 1998, la reconnaissance de l'organisme ci-dessous est retirée :
Fruits et légumes
Syndicat La Cerise du Gard
(Gard)
La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des fruits et légumes, accordée au syndicat La Cerise du Gard, dont le siège social est établi à Remoulins (Gard), est retirée, la connaissance de la production, les modalités de commercialisation, l'émission centralisée des factures et la centralisation des paiements n'étant pas réalisées conformément à la réglementation communautaire et nationale relative aux conditions de la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs.