J.O. Numéro 55 du 6 Mars 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03376

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Arrêté du 23 décembre 1998 portant transfert d'une organisation de producteurs

NOR : AGRP9900477A



Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 23 décembre 1998, la reconnaissance de l'organisme ci-dessous est transférée :
Fruits et légumes
Coopérative agricole des Balcons du Mont-Pilat
(Loire)
La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des fruits et légumes, accordée à l'association Groupement de producteurs des fruits du Pilat est transférée à la coopérative agricole des Balcons du Mont-Pilat, pour la catégorie des fruits, dans la circonscription Sud-Est.