Arrêté du 23 février 1999 portant approbation de l'état prévisionnel de recettes et de dépenses pour l'exercice 1997 de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers

J.O. Numéro 55 du 6 Mars 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03376
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Arrêté du 23 février 1999 portant approbation de l'état prévisionnel de recettes et de dépenses pour l'exercice 1997 de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers

NOR : AGRB9900483A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 23 février 1999, l'état prévisionnel de recettes et de dépenses pour l'exercice 1997 de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers est approuvé.