Arrêté du 23 février 1999 portant approbation du premier rectificatif à l'état prévisionnel de recettes et de dépenses pour l'exercice 1996 de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers

J.O. Numéro 55 du 6 Mars 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03376
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Arrêté du 23 février 1999 portant approbation du premier rectificatif à l'état prévisionnel de recettes et de dépenses pour l'exercice 1996 de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers

NOR : AGRB9900481A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 23 février 1999, le premier rectificatif à l'état prévisionnel de recettes et de dépenses pour l'exercice 1996 de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers est approuvé.