Arrêté du 1er février 1999 relatif au budget de l'Institut national de jeunes sourds de Paris pour 1999

J.O. Numéro 53 du 4 Mars 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03231
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Arrêté du 1er février 1999 relatif au budget de l'Institut national de jeunes sourds de Paris pour 1999

NOR : MESG9920680A

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 1er février 1999, le budget primitif pour 1999 de l'Institut national de jeunes sourds de Paris, fixé à 86 451 060 F, est approuvé.