J.O. Numéro 53 du 4 Mars 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03253

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Arrêté du 22 février 1999 relatif aux emplois de chef de mission du ministère de l'agriculture

NOR : AGRA9900373A



Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret no 96-847 du 19 septembre 1996 relatif à l'emploi de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture, notamment son article 1er ;
Vu les arrêtés du 15 janvier 1997 et du 13 mai 1997 relatifs aux emplois de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture,
Arrête :



Art. 1er. - La liste des emplois de chef de mission fixée par les arrêtés du 15 janvier 1997 et du 13 mai 1997 susvisés est modifiée de la manière suivante :
Supprimer les mentions :
« Directeur du centre de formation des personnels du ministère de l'agriculture de Nancy » ;
« Adjoint au directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de la Haute-Corse »,
Ajouter les mentions :
« Chef du service régional de la forêt et du bois à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Franche-Comté » ;
« Chef du service aménagement rural et environnement, responsable de la mission interservices de l'eau à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Haute-Saône » ;
« Chef du service forêt, environnement et aménagement foncier, responsable de la mission interservices de l'eau à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Tarn ».

Art. 2. - Le directeur général de l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 22 février 1999.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'administration,
C. Galliard de Lavernée