J.O. Numéro 52 du 3 Mars 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03183

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Arrêté du 25 février 1999 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances psychotropes

NOR : MESP9920692A



Le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale,
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 626 et R. 5183 ;
Vu l'arrêté du 22 février 1990 modifié fixant la liste des substances psychotropes ;
Sur proposition du directeur général de l'Agence du médicament,
Arrête :



Art. 1er. - Il est ajouté à l'annexe de l'arrêté du 22 février 1990 modifié susvisé une troisième partie ainsi rédigée :
« Troisième partie
« Cette partie comprend les substances ci-après énumérées ainsi que leurs sels et les préparations renfermant lesdites substances ou leurs sels :
« - zolpidem ;
« - zopiclone. »

Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur général de l'Agence du médicament sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 25 février 1999.


Bernard Kouchner