Arrêté du 15 février 1999 approuvant le compte financier de l'Office des migrations internationales pour l'exercice 1997

J.O. Numéro 52 du 3 Mars 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03179
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Arrêté du 15 février 1999 approuvant le compte financier de l'Office des migrations internationales pour l'exercice 1997

NOR : MESN9920673A

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 15 février 1999, est approuvé le compte financier de l'Office des migrations internationales pour l'exercice 1997 :
- pour la première section Fonctionnement, aux sommes de 239 026 142,46 F en recettes et 213 025 127,61 F en dépenses ;
- pour la deuxième section Opérations en capital, aux sommes de 12 532 060,27 F en recettes et 12 220 697,99 F en dépenses.