Journal Officiel 3 Mars 1999

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Journal Officiel Numéro 52 du 3 Mars 1999

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Arrêté du 22 février 1999 fixant au titre de l'année 1999 le nombre de postes offerts au concours prévu à l'article 6-II du décret no 71-345 du 5 mai 1971 modifié en vue de l'accès au corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat (service de l'équipement)
Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 18 février 1999 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 portant règlement du pari mutuel
- Arrêté du 19 février 1999 fixant pour l'année civile 1999 les taux de la subvention de fonctionnement allouée aux associations et organismes responsables des établissements d'enseignement technique agricole privés mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural
Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
- Arrêté du 15 février 1999 portant désignation d'un commissaire du Gouvernement auprès d'un groupement d'intérêt public
- Arrêté du 7 janvier 1999 portant homologation d'un engin de chantier (limitation du niveau sonore)
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Ministère de la défense
Ministère de la jeunesse et des sports
- Arrêté du 30 janvier 1999 accordant la délégation prévue à l'article 17 de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives
Ministère de la justice
- Arrêté du 19 février 1999 relatif à une régie d'avances et de recettes
- Arrêté du 19 février 1999 relatif à des sous-régies d'avances
Ministère des affaires étrangères
- Décret no 99-138 du 24 février 1999 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Equateur relatif à la suppression de l'obligation de visa de court séjour pour les titulaires de passeports diplomatiques, de service, officiels ou spéciaux, sous forme d'échange de lettres, signées à Quito les 14 et 16 octobre 1998 (1)
- Arrêté du 17 février 1999 portant pouvoir des ambassadeurs et des chefs de mission diplomatique pour délivrer des ordres de mission aux agents du ministère des affaires étrangères ainsi qu'aux personnels civils de coopération culturelle, scientifique et technique affectés dans leur pays de résidence en vue d'effectuer des déplacements vers la France ainsi que des déplacements régionaux
Cour des comptes
- Arrêté du 25 février 1999 portant nomination à la commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses financées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section Garantie
Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

EMPLOI ET SOLIDARITE
JUSTICE
- Arreté du 19 février 1999 relatif à une régie d'avances et de recettes
- Arreté du 19 février 1999 relatif à des sous-régies d'avances
EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.
AFFAIRES ETRANGERES
- Décret no 99-138 du 24 février 1999 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Equateur relatif à la suppression de l'obligation de visa de court séjour pour les titulaires de passeports diplomatiques, de service, officiels ou spéciaux, sous forme d'échange de lettres, signées à Quito les 14 et 16 octobre 1998 (1)
- Arreté du 17 février 1999 portant pouvoir des ambassadeurs et des chefs de mission diplomatique pour délivrer des ordres de mission aux agents du ministère des affaires étrangères ainsi qu'aux personnels civils de coopération culturelle, scientifique et technique affectés dans leur pays de résidence en vue d'effectuer des déplacements vers la France ainsi que des déplacements régionaux
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
DEFENSE
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
- Arreté du 22 février 1999 fixant au titre de l'année 1999 le nombre de postes offerts au concours prévu à l'article 6-II du décret no 71-345 du 5 mai 1971 modifié en vue de l'accès au corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat (service de l'équipement)
AGRICULTURE PECHE
- Arreté du 18 février 1999 modifiant l'arreté du 13 septembre 1985 portant règlement du pari mutuel
- Arreté du 19 février 1999 fixant pour l'année civile 1999 les taux de la subvention de fonctionnement allouée aux associations et organismes responsables des établissements d'enseignement technique agricole privés mentionnés à l'article L.813-8 du code rural
AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.
- Arreté du 7 janvier 1999 portant homologation d'un engin de chantier (limitation du niveau sonore)
- Arreté du 15 février 1999 portant désignation d'un commissaire du Gouvernement auprès d'un groupement d'intéret public
JEUNESSE ET SPORTS
- Arreté du 30 janvier 1999 accordant la délégation prévue à l'article 17 de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives
MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE
EMPLOI ET SOLIDARITE
JUSTICE
- Décret du 24 février 1999 portant maintien en détachement d'une magistrate
- Arreté du 2 mars 1999 portant nomination (Conseil d'Etat)
EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.
INTERIEUR
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Décret du 2 mars 1999 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse centrale de réassurance
- Arreté du 1 mars 1999 portant nomination (administration centrale)
DEFENSE
- Arreté du 9 février 1999 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)
CULTURE ET COMMUNICATION
- Arretés du 1 mars 1999 portant nomination (administration centrale)
AGRICULTURE PECHE
AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.
- Arreté du 10 février 1999 modifiant l'arreté du 20 novembre 1997 portant nomination au Comité national de l'eau
CONVENTIONS COLLECTIVES

EMPLOI ET SOLIDARITE
COUR DES COMPTES
- Arreté du 25 février 1999 portant nomination à la commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses financées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section Garantie
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
- COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
OFF.PARL.EVAL.CHOIX SCIENT.TECHNOL.
- (OPECST)
AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Avis aux importateurs de certains cables en acier originaires de Chine, de Hongrie, d'Inde, du Mexique, de Pologne, d'Afrique du Sud et d'Ukraine
- Avis aux importateurs relatif à la taxation des produits agricoles et rectificatif
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

EMPLOI ET SOLIDARITE
- Avis de vacance d'emplois (directions départementales des affaires sanitaires et sociales)
EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.
- Avis relatif à l'organisation des épreuves de l'examen en vue de l'obtention du diplome du Gouvernement de géomètre expert foncier (session de 1999)
DEFENSE
- Avis de concours ouvert en 1999 pour le recrutement d'élèves commissaires parmi les officiers et aspirants de réserve en situation d'activité et les sous-officiers en activité de l'armée de l'air
- Avis de concours ouvert en 1999 aux lieutenants-colonels de l'armée de l'air en vue de l'inscription sur une liste d'aptitude pour l'admission au grade de commissaire lieutenant- colonel dans le corps des commissaires de l'air
AVIS DIVERS

PREMIER MINISTRE
- Avis d'ouverture de la première session européenne du Centre des études européennes de Strasbourg
- Avis d'ouverture de la 59e session de perfectionnement du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes
EMPLOI ET SOLIDARITE
- Avis relatif au renouvellement d'une licence d'agence de mannequins
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
AGRICULTURE PECHE
INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES
- COURS INDICATIFS DU 2 MARS 1999 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises
- ANNONCES

Journal Officiel Numéro 52 du 3 Mars 1999

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement

Ministère de l'emploi et de la solidarité

Ministère de la défense

Ministère de la jeunesse et des sports

Ministère de la justice

Ministère des affaires étrangères

Cour des comptes

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

EMPLOI ET SOLIDARITE

JUSTICE

EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.

AFFAIRES ETRANGERES

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

DEFENSE

EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

AGRICULTURE PECHE

AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.

JEUNESSE ET SPORTS

MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE

EMPLOI ET SOLIDARITE

JUSTICE

EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.

INTERIEUR

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

DEFENSE

CULTURE ET COMMUNICATION

AGRICULTURE PECHE

AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.

CONVENTIONS COLLECTIVES

EMPLOI ET SOLIDARITE

COUR DES COMPTES

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES

OFF.PARL.EVAL.CHOIX SCIENT.TECHNOL.

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

EMPLOI ET SOLIDARITE

EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.

DEFENSE

AVIS DIVERS

PREMIER MINISTRE

EMPLOI ET SOLIDARITE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

AGRICULTURE PECHE

INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES