J.O. Numéro 51 du 2 Mars 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03137

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 22 février 1999 autorisant l'ouverture des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration pour l'année 1999 (femmes et hommes)


NOR : FPPA9900033A




Par arrêté du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation en date du 22 février 1999, un concours externe, un concours interne et un troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration sont ouverts pour l'année 1999 aux candidats (femmes et hommes) remplissant les conditions fixées respectivement aux articles 4, 5 et 8 du décret no 82-819 du 27 septembre 1982 modifié, à l'article 1er de la loi no 90-8 du 2 janvier 1990 et à l'article 1er du décret no 90-616 du 13 juillet 1990.
Les épreuves d'admissibilité des concours externe et interne se dérouleront les 6, 7, 8, 9 et 10 septembre 1999, celles du troisième concours les 6, 7, 8 et 9 septembre 1999. Elles auront lieu dans les centres suivants : Paris, Bordeaux, Grenoble, Rennes et Strasbourg ; toutefois, l'organisation des épreuves dans certains de ces centres pourra être supprimée, par arrêté du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, si, après réception des candidatures, il est constaté que moins de dix candidats à chacun des concours ont demandé à y subir les épreuves. Les dates des épreuves d'admission seront fixées ultérieurement par le jury de chacun des concours.
Le nombre de places offertes à chacun des concours d'entrée sera fixé ultérieurement par arrêté du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation.
Les demandes d'admission à concourir devront obligatoirement être établies sur les formulaires délivrés par l'Ecole nationale d'administration.
Ces formulaires pourront être obtenus :
- soit à l'école, 13, rue de l'Université, 75343 Paris Cedex 07 ;
- soit en écrivant à la même adresse et en joignant une enveloppe de format minimum 26 x 33 cm, affranchie à 16 F (tarif lettre) ou à 8 F (tarif pli non urgent).
Les demandes d'admission mentionnées ci-dessus, auxquelles devront être obligatoirement jointes les pièces prévues à l'article 3 de l'arrêté du 28 octobre 1982 modifié relatif à l'organisation et à la discipline des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration ou à l'article 3 de l'arrêté du 24 décembre 1990 modifié relatif à l'organisation et à la discipline du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, devront être adressées le 21 mai 1999 au plus tard au service des concours et examens de l'Ecole nationale d'administration, 13, rue de l'Université, 75343 Paris Cedex 07. Les candidats pourront soit les envoyer par voie postale sous pli recommandé (le cachet de la poste faisant foi), soit les déposer au service Concours et examens de l'école qui les recevra, du lundi au vendredi, entre 9 heures et 12 h 30, et en délivrera reçu.
Toutefois, les pièces justificatives des diplômes dont le résultat sera connu après le 21 mai 1999 pourront être adressées à l'école jusqu'au 15 juillet 1999, délai de rigueur.