J.O. Numéro 51 du 2 Mars 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03150

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Résultats de délibérations

NOR : CSAX9805403X



Par délibération en date du 22 décembre 1998, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'Association culturelle Saint-Louis - Sainte-Thérèse (collège Saint-Louis) à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, dénommé Radio Impulsion, à partir de Bonnières-sur-Seine (78) pendant la période du 1er janvier au 30 juin 1999 :
Site : collège Saint-Louis, à Bonnières-sur-Seine (78) ;
Puissance apparente rayonnée omnidirectionnelle : 25 W ;
Fréquence : 100,9 MHz (sous réserve de l'accord du STNA).