J.O. Numéro 51 du 2 Mars 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03150

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Résultats de délibérations

NOR : CSAX9805401X



Par délibération en date du 22 décembre 1998, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'Association de la communauté scolaire du lycée professionnel Aucouturier à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre, dénommé Prof FM-Faboulus FM, du 1er janvier 1999 au 3 avril 1999 :
Site : Carmaux (81) ;
Puissance : 50 W ;
Fréquence : 97,6 MHz.