J.O. Numéro 51 du 2 Mars 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03150

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Résultats de délibérations

NOR : CSAX9805400X



Par délibération en date du 22 décembre 1998, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Etoiles à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre, dénommé Radio Etoiles, du 24 décembre 1998 au 30 janvier 1999 et du 25 mars 1999 au 10 avril 1999 :
Site : Nîmes (30) ;
Puissance : 100 W ;
Fréquence : 94,6 MHz.