Arrêté du 11 février 1999 relatif au budget de l'Institut national des appellations d'origine pour l'exercice 1999

J.O. Numéro 51 du 2 Mars 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03136
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Arrêté du 11 février 1999 relatif au budget de l'Institut national des appellations d'origine pour l'exercice 1999

NOR : AGRP9900312A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 11 février 1999, le budget de l'Institut national des appellations d'origine est fixé à la somme de 97 648 950 F pour l'exercice 1999.