Arrêté du 11 février 1999 relatif au budget de l'Institut national des appellations d'origine pour l'exercice 1998

J.O. Numéro 51 du 2 Mars 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03136
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Arrêté du 11 février 1999 relatif au budget de l'Institut national des appellations d'origine pour l'exercice 1998

NOR : AGRP9900311A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 11 février 1999, est approuvée la décision modificative no 1 du budget de l'Institut national des appellations d'origine, qui augmente en recettes et en dépenses de 1 555 000 F pour l'exercice 1998.