J.O. Numéro 49 du 27 Février 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03036

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Arrêté du 16 février 1999 relatif à l'octroi d'une dispense d'assurance pour une exposition

NOR : MCCF9900159A



Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 16 février 1999, une dispense d'assurance couvrant les risques de vol, de perte ou de détérioration est accordée à la Galerie nationale du Jeu de paume pour l'exposition « Georges Pompidou et la modernité ».
Cette dispense d'assurance complète la dispense d'assurance accordée par arrêté en date du 12 février 1999, pour la durée d'exposition des oeuvres à la Galerie nationale du Jeu de paume, de l'accrochage au décrochage des oeuvres.