Arrêté du 16 février 1999 relatif au budget de l'Institut national de la transfusion sanguine pour l'année 1999

J.O. Numéro 48 du 26 Février 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02951
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Arrêté du 16 février 1999 relatif au budget de l'Institut national de la transfusion sanguine pour l'année 1999

NOR : MESP9920621A

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 16 février 1999, les prévisions de recettes et les crédits ouverts par le budget primitif de l'Institut national de la transfusion sanguine pour l'année 1999 sont fixés à la somme nette de 66 457 000 F.