J.O. Numéro 48 du 26 Février 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02951

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Arrêté du 15 février 1999 accordant l'autorisation d'exploiter une eau minérale naturelle

NOR : MESP9920617A



Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 15 février 1999, est accordée l'autorisation d'exploiter, en tant qu'eau minérale naturelle, à l'émergence et après transport à distance, l'eau du captage « Cent-Sept » situé à Challes-les-Eaux (Savoie).
Cette autorisation est accordée pour trente ans.