Arrêté du 11 février 1999 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation de Midi-Pyrénées pour l'exercice 1999

J.O. Numéro 48 du 26 Février 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02951
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Arrêté du 11 février 1999 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation de Midi-Pyrénées pour l'exercice 1999

NOR : MESG9920619A

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 11 février 1999, le budget primitif de l'agence régionale de l'hospitalisation de Midi-Pyrénées pour l'exercice 1999 fixant les prévisions des recettes et des dépenses à 5 140 290 F est approuvé.