J.O. Numéro 48 du 26 Février 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02955

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Arrêtés du 15 février 1999 portant déclaration d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction de canalisations de transport de gaz

NOR : ECOI9900089A



Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement et du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 15 février 1999, sont déclarés d'utilité publique en vue de l'établissement des servitudes les travaux à exécuter pour la construction de la canalisation Taisnières-sur-Hon (Nord)-Oltingue (Haut-Rhin), objet de la demande de concession de transport de gaz no 24 dénommée « artère des Marches du Nord-Est », sur le territoire des communes ci-après désignées des départements du Nord, de l'Aisne, des Ardennes, de la Meuse, des Vosges, de Meurthe-et-Moselle, de la Haute-Saône, du Doubs, du territoire de Belfort et du Haut-Rhin.
Département du Nord
Audignies, Aulnoye-Aymeries, Bachant, Bas-Lieu, Bavay, Boulogne-sur-Helpe, Boussières-sur-Sambre, Dompierre-sur-Helpe, Ecuélin, Etroeungt, Feignies, Floyon, Hargnies, Haut-Lieu, Hautmont, Larouillies, Leval, Limont-Fontaine, Locquignol, La Longueville, Pont-sur-Sambre, Saint-Aubin, Saint-Hilaire-sur-Helpe, Saint-Rémy-Chaussée, Saint-Rémy-du-Nord, Tasnières-sur-Hon, Vieux-Mesnil.

Département de l'Aisne
Any-Martin-Rieux, Aubenton, Bouteille (La), Bucilly, Buire, Capelle (La), Clairfontaine, Effry, Eparcy, Etréaupont, La Flamengrie, La Hérie, Leuze, Logny-lès-Aubenton, Martigny, Mondrepuis, Neuve-Maison, Ohis, Origny-en-Thiérache, Rocquigny, Sommeron, Wimy.

Département des Ardennes
Alleux (Les), Aouste, Apremont, Aubigny-les-Pothées, Auge, Authe, Baâlons, Bar-lès-Buzancy, Beffu-et-Le Morthomme, Belleville-Châtillon-sur-Bar, Bossus-lès-Rumigny, Boult-aux-Bois, Bouvellemont, Brieulles-sur-Bar, Briquenay, Chagny, Champigneulle, Champlin, Chatel-Chéhéry, Le Chesne, Cornay, Dommery, Estrebay, Exermont, Fléville, Germont, Grandpré, Hagnicourt, Hannappes, Imécourt, Jonval, Lametz, Landres-et-Saint-Georges, Launois-sur-Vence, Liart, Logny-Bogny, Louvergny, Maranwez, Marlemont, Marquigny, Mazerny, Montigny-sur-Vence, Neuvizy, Noirval, Les Petites-Armoises, Poix-Terron, Prez, Raillicourt, Rumigny, Sabotterie (La), Saint-Juvin, Saint-Loup-Terrier, Sauville, Signy-L'Abbaye, Sommerance, Tannay, Thénorgues, Thin-le-Moutier, Verpel, Viel-Saint-Rémy, Villers-le-Tourneur.

Département de la Meuse
Aubréville, Autrécourt-sur-Aire, Badonvilliers-Gérauvilliers, Baulny, Beausite, Boureuilles, Bovée-sur-Barboure, Brixey-aux-Chanoines, Broussey-en-Blois, Burey-la-Côte, Charpentry, Cheppy, Clermont-en-Argonne, Courcelles-sur-Aire, Cousances-lès-Triconville, Dagonville, Delouze-Rosières, Demange-aux-Eaux, Epiez-sur-Meuse, Erize-la-Brûlée, Erize-la-Petite, Erize-Saint-Dizier, Erneville-aux-Bois, Froidos, Hauts-de-Chée (Les), Ippécourt, Julvécourt, Lavallée, Lavoye, Levoncourt, Lignières-sur-Aire, Mauvages, Maxey-sur-Vaise, Méligny-le-Grand, Méligny-le-Petit, Montblainville, Montbras, Montigny-lès-Vaucouleurs, Neuvilly-en-Argonne, Nubécourt, Raival, Rarécourt, Récicourt, Rembercourt-Sommaisne, Rumont, Saint-Aubin-sur-Aire, Saulvaux, Sauvigny, Seigneulles, Taillancourt, Varennes-en-Argonne, Vauquois, Ville-sur-Cousances, Villotte-sur-Aire.

Département des Vosges
Aouze, Aroffe, Attignéville, Attigny, Autigny-la-Tour, Belmont-lès-Darney, Biécourt, Bonvillet, Claudon, Clérey-la-Côte, Darney, Dombasle-devant-Darney, Domjulien, Dommartin-lès-Vallois, Dommartin-sur-Vraine, Esley, Gemmelaincourt, Gironcourt-sur-Vraine, Haréville, Jubainville, Maconcourt, Martigny-les-Gerbonvaux, Martinvelle, Ménil-en-Xaintois, Monthureux-le-Sec, Morelmaison, La Neuveville-sous-Montfort, Offroicourt, Pleuvezain, Punerot, Rainville, Relanges, Rémoncourt, Repel, Rouvres-en-Xaintois, Ruppes, Saint-Menge, Saint-Prancher, Senonges, Soncourt, They-sous-Montfort, Totainville, Tranqueville-Graux, Valfroicourt, Vicherey, Viviers-lès-Offroicourt.

Département de Meurthe-et-Moselle
Gémonville.

Département de la Haute-Saône
Aillevans, Alaincourt, Arpenans, Athesans-Etroitefontaine, La Basse-Vaivre, Bassigney, Beveuge, Briaucourt, Chagey, Champey, Châteney, Châtenois, Chavanne, Coisevaux, Colombotte, Conflans-sur-Lanterne, Couthenans, Crevans-la-Chapelle-Granges, Creveney, Dampierre-lès-Conflans, Demangevelle, Echenans-sous-Mont-Vaudois, Equevilley, Granges-la-Ville, Granges-le-Bourg, Jasney, Liévans, Longevelle, Luze, Mailleroncourt-Charrette, Mailleroncourt-Saint-Pancras, Mandrevillars, Mélincourt, Meurcourt, Mignavillers, Mollans, Montdoré, Monjustin-et-Velotte, Neurey-en-Vaux, Passavant-la-Rochère, Plainemont, Polaincourt-et-Clairefontaine, Pomoy, Saint-Ferjeux, Saint-Sulpice, Saulnot, Saulx, Secenans, Selles, Senargent-Mignafans, Vauvillers, Vellechevreux-et-Courbenans, Velleminfroy, Velorcey, Villafans, La Villedieu-en-Fontenette, La Villeneuve-Bellenoye-et-La Maize, Villers-la-Ville, Villers-sur-Saulnot, Vilory.

Département du Doubs
Vernoy (Le).

Département du territoire de Belfort
Andelnans, Argiésans, Autrechêne, Banvillars, Botans, Brebotte, Bretagne, Buc, Charmois, Chavanatte, Chavannes-les-Grands, Dorans, Florimont, Froidefontaine, Grosne, Méroux, Moval, Novillard, Recouvrance, Sévenans, Suarce, Urcerey, Vellescot, Vézelois.

Département du Haut-Rhin
Bettlach, Biederthal, Bisel, Bouxwiller, Durmenach, Fislis, Friesen, Hindlingen, Koestlach, Moernach, Mooslargue, Oltingue, Seppois-le-Bas, Seppois-le-Haut, Strueth, Ueberstrass, Vieux-Ferrette, Werentzhouse, Wolschwiller.
Le présent arrêté emporte mise en compatibilité du plan d'occupation des sols des communes d'Audignies, La Longueville, Saint-Hilaire-sur-Helpe, dans le département du Nord, Launois-sur-Vence, dans le département des Ardennes, Clermont-en-Argonne, Mauvages, Varennes-en-Argonne, dans le département de la Meuse, Darney, dans le département des Vosges, Champey, Echenans-sous-Mont-Vaudois, Luze, dans le département de la Haute-Saône, Autrechêne, Charmois, Dorans, Méroux, Sévenans, Suarce, Vellescot, Vézelois, dans le département du territoire de Belfort, et Bouxwiller, Hindlingen, Oltingue, Seppois-le-Bas, Vieux-Ferrette, dans le département du Haut-Rhin, conformément aux documents annexés au présent arrêté (1).
Il sera fait application de l'article R. 123-36 du code de l'urbanisme pour la mise à jour des plans d'occupation des sols de ces communes.

(1) Ces plans et documents peuvent être consultés dans les services des préfectures du Nord, de l'Aisne, des Ardennes, de la Meuse, des Vosges, de Meurthe-et-Moselle, de la Haute-Saône, du Doubs, du territoire de Belfort et du Haut-Rhin, ainsi que dans les mairies des communes intéressées.