J.O. Numéro 48 du 26 Février 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02976

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Résultat d'une délibération

NOR : CSAX9905019X



Par délibération en date du 19 janvier 1999, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Céreste Info TV à diffuser un programme de télévision locale du 1er mars au 31 août 1999 à Céreste, dans les Alpes-de-Haute-Provence :
Site : Céreste-La Gardette.
PAR : 70 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 260o et 80o.
Canal : 52 H.