Arrêté du 12 février 1999 relatif à l'octroi d'une dispense d'assurance au profit de la Galerie nationale du Jeu de Paume pour l'exposition

J.O. Numéro 47 du 25 Février 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02914
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Arrêté du 12 février 1999 relatif à l'octroi d'une dispense d'assurance au profit de la Galerie nationale du Jeu de Paume pour l'exposition « Georges Pompidou et la modernité »

NOR : MCCF9900150A

Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 12 février 1999, une dispense d'assurance couvrant les risques de vol, de perte ou de détérioration est accordée à la Galerie nationale du Jeu de Paume pour l'exposition des oeuvres d'art prêtées par le Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou dans le cadre de l'exposition « Georges Pompidou et la modernité ».
Cette dispense d'assurance porte sur toute la durée d'exposition des oeuvres au Jeu de Paume, du départ des oeuvres du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou et de ses réserves au retour des oeuvres au Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou et à ses réserves.