Arrêté du 11 février 1999 relatif à l'octroi d'une dispense d'assurance au profit de la ville de Rouen pour l'exposition

J.O. Numéro 47 du 25 Février 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02914
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Arrêté du 11 février 1999 relatif à l'octroi d'une dispense d'assurance au profit de la ville de Rouen pour l'exposition « Duchamp-Villon, sculpteur, 1876-1918 »

NOR : MCCF9900149A

Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 11 février 1999, une dispense d'assurance couvrant les risques de vol, de perte ou de détérioration est accordée à la ville de Rouen pour l'exposition des oeuvres d'art prêtées par le Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou au musée des beaux-arts de Rouen dans le cadre de l'exposition « Duchamp-Villon, sculpteur, 1876-1918 ».
Cette dispense d'assurance porte sur toute la durée d'exposition des oeuvres au musée des beaux-arts de Rouen, de l'accrochage au décrochage des oeuvres.