Arrêté du 17 février 1999 relatif au budget pour l'année 1998 de l'institut régional d'administration de Bastia

J.O. Numéro 47 du 25 Février 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02915
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Arrêté du 17 février 1999 relatif au budget pour l'année 1998 de l'institut régional d'administration de Bastia

NOR : FPPA9900030A

Par arrêté du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et du secrétaire d'Etat au budget en date du 17 février 1999, est approuvée la décision modificative no 2 du budget pour l'année 1998 de l'institut régional d'administration de Bastia.