J.O. Numéro 47 du 25 Février 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02915

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Arrêté du 4 février 1999 relatif au budget pour 1998 d'une agence de l'eau

NOR : ATEE9980080A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 4 février 1999, le budget de l'Agence de l'eau Seine-Normandie pour 1998 est fixé, en recettes et en dépenses, à la somme nette de 8 922 700 000 F (décision modificative no 2).